Le projet de loi sur les mines mis en veilleuse au Québec

Radio-Canada, 27 février 2011
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Le projet de loi 79 modifiant la Loi sur les mines n'a pas été reconduit pour la nouvelle session parlementaire à Québec. L'actuelle législation demeure donc en vigueur jusqu'à l'adoption de nouvelles modifications en commission parlementaire.