Envoyer une lettre à la compagnie

Envoi d'une lettre

Bonjour à vous,

Par le présent message, nous souhaitons vous informer de vos droits face aux activités d'exploration minière sur votre propriété et des actions que vous pouvez entreprendre pour les faire valoir.

ÉTAT DE LA SITUATION

La compagnie minière Bowmore Exploration détient actuellement un claim minier sous votre propriété. La compagnie effectue présentement, et ce, depuis deux ans, des travaux d’exploration dans les municipalités de Saint-Camille et Wotton. Le sous-sol pourrait contenir une quantité d’or minime, mais jugée suffisante pour l’exploitation d’une mine de type « à ciel ouvert ». Selon les données trouvées dans les médias, dont La Presse, et sur le site Web de la compagnie, celle-ci souhaite démarrer en janvier 2011 des travaux d’exploration plus importants.

Nous manifestons notre inquiétude quant à ces démarches. En effet, avec l’actuelle Loi sur les mines, si la compagnie minière décèle des quantités jugées suffisantes de minerai et que le gouvernement lui accorde un droit d’exploitation, elle peut, toujours selon la loi, exproprier les propriétaires des terres en surface, créer et opérer la mine sans autre condition. 

QUOI FAIRE

Pour le citoyen, il n’y a qu’un seul moment pour se faire entendre légalement et c’est maintenant! Selon une disposition de la loi, pendant la phase d’exploration, la minière ne peut pas obliger un propriétaire à lui laisser faire des tests sur sa terre s’il manifeste son désaccord, ce qui inclut tout prélèvement de roche, forage et visite des lieux (Loi sur les mines, article 65 et article 235). Cette donnée a été vérifiée auprès d’une avocate impliquée dans de tels dossiers.

Nous vous conseillons de vous prévaloir rapidement de votre droit en envoyant la lettre ci-jointe à la compagnie Bowmore, à votre municipalité ainsi qu’à notre député provincial, M. Yvon Vallières. Nous vous prions fortement d’envoyer cette lettre avant le 28 janvier 2011. Point important : faites parvenir la lettre à la compagnie Bowmore par courrier recommandé (au coût d'environ 10$) et conservez précieusement votre preuve d’envoi.

Prenez finalement note que nous inviterons très prochainement la population à une soirée d’information publique. Cette séance aura lieu au début de février. Surveillez votre courrier pour connaître la date et le lieu.

Comment procéder

Pour obtenir votre numéro de lot
Consultez votre compte de taxes municipales
ou contactez la municipalité

Envoyez la lettre par courrier recommandé à :
M. Paul Dumas
Bowmore Exploration Ltd.
2140, rue Saint-Mathieu
Montréal (Québec)
H3H 2J4

Déposez une copie de la lettre à votre bureau municipal, ou envoyez-la par la poste régulière :
M. Benoit Bourassa, Municipalité du Canton de Saint-Camille
87, Rue Desrivières, Saint-Camille (Québec) J0A 1G0
OU
M. Ghislain Drouin, Municipalité de Wotton
400, rue Monseigneur-L'Heureux, C. P. 60, Wotton (Québec) J0A 1N0

Envoyez une copie de la lettre à votre député par la poste régulière :
M. Yvon Vallières, Député de Richmond
50, rue Daniel-Johnson, C. P. 160, Danville (Québec) J0A 1A0

Modèle de lettre